FAQ - La plate-forme peut-elle être revendue ?

Oui – vous pouvez conditionner et redistribuer la plate-forme en fonction de l’accord de licence.

La licence publique générale Affero GNU (AGPL-3) autorise explicitement la transmission de copies exactes de la plate-forme à des fins commerciales :

Vous pouvez facturer un prix ou ne pas facturer de prix pour chaque copie que vous transmettez, et vous pouvez offrir un soutien ou une garantie contre paiement (AGPL-3, §5)

Cependant, vous devriez être conscient·e des autres déclarations du contrat de licence, en particulier lorsque vous distribuez des versions sources modifiées. AGPL-3 comporte une clause intégrée de droits de reproductions autorisés (« gauche d’auteur »). Cela signifie que vous devez distribuer votre version sous la même licence. De plus, vous êtes tenu de faire remonter les modifications de votre distribution au projet openIMIS, même si vous proposez openIMIS en tant que Logiciel en tant que service (Saas) en utilisant votre propre serveur.

Bien entendu, nous apprécierions d’être en contact avec vous lorsque vous prévoyez de redistribuer le logiciel. Cela sera bénéfique pour vous et pour l’ensemble de la communauté openIMIS.

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